Statuts et règlement intérieur

Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Alumni EIDD – Association des Anciens Elèves de l’Ecole d’Ingénieur Denis Diderot.   

ARTICLE 2 – OBJET 

Cette Association a pour objet :

  • De représenter et informer les anciens élèves de l’École d’Ingénieur Denis Diderot.
  • De servir de liaison entre l’École et ses anciens élèves.
  • De créer et de pérenniser le réseau des ingénieurs de l’École d’Ingénieur Denis Diderot (EIDD).

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est situé à l’EIDD: 

L’Ecole d’Ingénieur Denis Diderot de l’Université Paris Diderot

Bâtiment Olympe de Gouges – Case courrier 7075

8 place Paul Ricœur,

75013 Paris

 

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration (CA) de l’Association, la ratification par l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) sera nécessaire. L’Association sera tenue d’informer l’Université Paris Diderot en cas de changement d’adresse du siège social.

ARTICLE 4 – DUREE 

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION 

L’Association se compose de : 

 

  • Membres d’honneur : Les membres d’honneur sont toutes personnes ayant apporté une contribution notable à l’Association. Les membres fondateurs sont membres d’honneur. 
  • Membres bienfaiteurs : Les membres bienfaiteurs sont toutes personnes aidant au financement des projets de l’association.
  • Membres actifs ou adhérents : ils sont inscrits ou ont été inscrits à l’École d’Ingénieur Denis Diderot. 

ARTICLE 6 – ADMISSION 

Alinéa 1 – Les membres actifs

Les Membres actifs sont admis dans l’Association après versement de la cotisation. Leur entrée dans l’Association peut se faire tout au long de l’exercice social de l’Association. Le conseil d’administration peut refuser l’admission d’un membre, sur vote à la majorité simple. Ce dernier se verra rembourser sa cotisation si elle a été préalablement payée.

Alinéa 2 – Les membres d’honneur

Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration, au vote à la majorité simple, sur proposition d’un membre du conseil d’administration. Ils se verront dispensés de cotisation. Leur entrée dans l’Association peut se faire tout au long de l’exercice social de l’Association.

Alinéa 3 – Les membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteur sont des membres actifs qui sont désignés par le conseil d’administration, au vote à la majorité simple, sur proposition d’un membre du conseil d’administration. Leur entrée dans l’Association peut se faire tout au long de l’exercice social de l’Association.

Alinéa 4 – Montant de la Cotisation 

Le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE 

La qualité de Membre d’honneur se perd par la démission, le décès, ou la radiation pour motif grave qui est prononcée par le Conseil d’Administration.

La qualité d’Administrateur se perd par la démission, le décès ou la radiation qui est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. 

La qualité d’Adhérent ou Membre actif se perd par la démission, le décès ou la radiation qui est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. 

L’intéressé(e) est invité(e) (par mail ou courrier simple) à fournir des explications devant le Conseil d’Administration et/ou par écrit.

ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Alinéa 1 – Composition 

Le Conseil d’Administration est constitué d’au minimum trois personnes composant le Bureau de l’Association :

  • Un Président, qui représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association. Il ou elle convoque et préside les diverses réunions (Assemblée Générale (AG), CA, etc.) et a une voix prépondérante en cas d’égalité parfaite. Il ou elle est en charge du rapport moral annuel lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il ou elle peut, pour un acte délimité, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau. 
  • Un Secrétaire Général, qui est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’Association et de la rédaction des procès-verbaux des Assemblées et des Conseils d’Administration qu’il ou elle signe afin de les certifier conformes. 
  • Un Trésorier, qui a la responsabilité de préparer le compte de résultat et le bilan présentés à l’Assemblée Générale Ordinaire où il ou elle rendra compte de sa mission. 

Les fonctions de Président(e) et de Trésorier(e) ne sont pas cumulables. 

Chaque membre du Bureau peut être suppléé par un ou plusieurs adjoints qui auront les mêmes devoirs.

Alinéa 2 – Réunion 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. 

En cas d’absence prolongée d’un de ses membres, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Le Conseil d’Administration propose la cooptation du nouveau membre qui sera entérinée lors de l’Assemblée Générale par un vote à la majorité simple. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Alinéa 3 – Mandat 

L’association est dirigée par le Conseil d’administration élu pour un an par les Membres de l’Association au cours d’un vote à un seul tour et à bulletins secrets, auquel tous les membres de l’association peuvent voter.

Tout membre de l’association a le droit de postuler aux postes vacants. Les candidatures doivent être composées d’au moins trois personnes (un Président, un Trésorier et un Secrétaire Général).


Seuls les Membres présents ou ayant donné procuration ont le droit de vote. À noter que la procuration doit parvenir au Secrétaire avant le vote et qu’aucun membre ne peut être porteur de plus de trois procurations. 

Le résultat de ce vote est approuvé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. 

Les autres modalités de vote sont définies dans le règlement intérieur (RI).

Alinéa 4 – Pouvoir

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.

Alinéa 5 – Quorum

Le quorum est fixé à deux tiers du nombre total des membres du Conseil d’Administration.

Alinéa 6 – Procuration 

Seuls les Membres présents ou ayant donné procuration ont le droit de vote. La procuration doit faire l’objet d’un document écrit et signé et doit parvenir au Secrétaire une semaine avant la réunion. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

ARTICLE 9 – EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er Janvier, et se termine le 31 Décembre de cette même année.

ARTICLE 10 – RESSOURCES 

Les ressources de l’Association comprennent : 

 

  • Les cotisations de ses Membres.
  • Les subventions ou les dons de personnes physiques ou morales, de l’Etat et des collectivités territoriales, des établissements publics ou éventuellement privés, des associations ou fondations. 
  • Les produits des rétributions perçues pour services rendus (réduction ou remise en échange de publicité par exemple). 

 

L’argent que l’association peut percevoir grâce à ses activités, sera réintroduit dans le développement de celle-ci.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

Alinéa 1 – Composition 

Le Président de l’Association assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose le bilan moral de l’Association. 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. 

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour. Chaque membre pouvant introduire un nouveau point au début de l’assemblée, ce dernier sera soumis à l’approbation de l’assemblée. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des Membres présents ou représentés. 

Alinéa 2 – Réunion 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit annuellement, dans les deux mois qui précèdent ou suivent le début de l’exercice social, sur convocation du Président. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration dans les deux semaines qui la précèdent.

Alinéa 3 – Procuration 

Seuls les Membres présents ou ayant donné procuration ont le droit de vote. La procuration doit faire l’objet d’un document écrit et signé et doit parvenir au Secrétaire une semaine avant l’AG. Nul membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. 

Alinéa 4 – Quorum 

Le quorum est fixé à deux tiers du nombre total des membres de l’Assemblée Générale qu’ils soient présents ou représentés.

Alinéa 5 – Pouvoir 

Les pouvoirs et les attributions de l’assemblée générale sont définis dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment à la demande du Président ou la demande de la moitié plus un des Membres inscrits. Elle est composée de façon identique à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les modifications statutaires et la dissolution sont de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

Les présents Statuts ne seront modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres qui composent l’Assemblée Générale Extraordinaire. La Présidente de l’Université sera informée de toute modification des statuts.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Le Règlement Intérieur est destiné à préciser certains points des statuts. Il sera établi par les membres du Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur et toutes modifications ultérieures seront soumis au vote du Conseil d’Administration et devront être approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Tout Membre de l’Association doit signer et approuver le Règlement Intérieur sous peine de perte de qualité de membre.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 19 août 1901. 

Le Président de l’Université sera informé de cette décision.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Tout achat qui sera réalisé sans l’accord du Trésorier ou de son suppléant ne sera pas remboursé et l’intéressé devra expliquer son achat devant le Conseil d’administration.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule :
Le présent règlement intérieur a pour but de compléter les Statuts de l’Association Alumni EIDD et d’en préciser son fonctionnement.

Article 1 – Composition de l’association : 

L’Association est composée d’étudiants et d’anciens étudiants de l’EIDD, ainsi que des professeurs et personnel administratif, conformément à l’article 5 des présents statuts.

Article 2 – Conditions d’adhésion :

Les adhésions à l’Association sont ouvertes à tous les étudiants régulièrement inscrits en cycle d’ingénieur à l’EIDD, aux anciens élèves de l’école, aux professeurs et personnel administratif. 

Les adhésions peuvent se faire à tout moment de l’année ou de la scolarité, sur simple demande au Conseil d’Administration, conformément aux statuts. L’adhésion est effective une fois la cotisation versée.

Article 3 – Effet d’adhésion :

L’adhésion à l’Association entraîne l’acceptation des statuts régissant l’Association et du présent règlement intérieur.

Article 4 – Prix des cotisations :

Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration. 

Il s’élève à 1 euro à l’année scolaire et peut être modifié annuellement.

Article 5 – Dons :

Est considérée comme don, toute somme perçue par l’Alumni EIDD, provenant d’une personne ou d’un groupe de personnes physique ou moral omis de tout sens de quelconque règlement. 

Une personne ou un groupe de personnes non cotisant, ayant effectué un don en faveur de l’Alumni EIDD, ne peut en aucun cas prétendre à ce que ce don soit déduit du règlement d’une éventuelle future cotisation. 

En aucun cas un don effectué à l’Alumni EIDD ne pourra être remboursé à la demande du donateur.

Article 6 – Règles de bonne conduite :

Tout membre de l’Association s’engage dès son adhésion à respecter les règles suivantes : 

  • Ne pas dégrader les lieux et matériels 
  • Ne pas porter atteinte à la dignité des autres membres 
  • Avoir un comportement décent et responsable : ne pas mettre la vie d’autrui en danger, ne pas voler… 
  • Avoir un comportement respectueux vis-à-vis de l’école et de ses représentants 

Toute règle non respectée peut conduire à l’exclusion temporaire voire définitive du membre et éventuellement au dédommagement des dégâts qu’il a pu causer. 

Ce qui inclut potentiellement : 

  • L’interdiction de participer aux événements 
  • L’interdiction de venir dans la salle mise à disposition par l’EIDD 

La sanction sera décidée par les membres du Conseil d’Administration à la majorité absolue.

Article 7 – Généralités :

Les modalités des élections sont définies par l’article 11 des présents statuts. Elles sont complétées par les articles suivants.

Article 8 – Listes :

L’élection du Conseil d’Administration se fait par liste, d’un scrutin majoritaire à un tour par bulletin secret. Les listes de candidats doivent être déposées auprès du (ou de la) Président(e) de l’Alumni EIDD, avec accusé de réception. 

La date limite de dépôt est fixée par le Conseil d’Administration. 

Les listes de candidats se présentant pour le Conseil d’Administration doivent être complètes c’est-à- dire comporter au moins 3 noms (postes du Bureau). Sur chaque liste devra figurer la fonction convoitée, le nom et le prénom de chaque membre postulant.

Article 9 – Campagne :

La campagne des élections se déroule durant la période indiquée par l’Alumni EIDD. Les campagnes sont autofinancées par les listes.

Article 10 – Elections :

Les urnes utilisées pour les votes sont transparentes et cadenassées. 

Les clés des cadenas sont confiées aux membres du Conseil d’Administration sortant, s’ils ne sont pas candidats aux élections. 

Les bureaux de votes sont tenus par les membres de l’Association qui ne sont pas candidats aux élections. Chaque personne votant doit, lors de son vote, justifier son identité et signer les émargements prévus pour le vote.

Article 11 – Dépouillement :

Tout membre de l’Association peut assister au dépouillement. Le dépouillement se fait par des personnes qui ne sont pas candidates aux élections, sous la surveillance du (ou de la) Président(e), du (ou de la) Trésorier(e) et du (ou de la) Secrétaire Général(e) sortant(e)s.

Article 12 – Appel pour les élections :

En cas de contestation des élections, tout candidat peut, sous quinze jours à compter de la date des élections, faire appel. Dans la demande d’appel devra figurer le motif et les raisons de l’appel. 

En cas d’appel, le Conseil d’Administration doit se réunir dans les sept jours suivant la demande d’appel afin de statuer sur la recevabilité de la demande. En cas d’acceptation de l’appel, les élections sont alors annulées, et de nouvelles doivent avoir lieu. Une nouvelle date est alors choisie par le Conseil d’Administration sortant en accord avec les listes candidates. En cas de fraude constatée par des candidats, le Conseil d’Administration peut annuler leur candidature.

La rédaction d’un document officiel fourni par l’association des Alumni sera nécessaire pour mener à bien la démarche.

Article 13 – Passation :

La passation couvre au moins la période allant de l’annonce des résultats de l’élection jusqu’au dépôt de la liste des nouveaux membres du Conseil d’Administration de l’Alumni EIDD à la Préfecture de Paris. 

Durant cette période, le Bureau sortant reste légalement responsable de l’Association, et le Bureau rentrant devient responsable opérationnellement. Ainsi, les décisions doivent être prises en commun accord entre les deux Bureaux. 

Lors de la passation, l’ancien Bureau est dans l’obligation de fournir au nouveau Bureau : 

  • Tout papier ou document concernant l’Association qu’il a en sa possession 
  • La totalité des contrats et promesses de partenariat qu’il a pris lors de son mandat 
  • L’ensemble des moyens de paiement de l’Association 
  • Les numéros de comptes et mot de passe des différents comptes bancaires de l’Association 
  • La gérance des mailing-listes couvrant l’Association 
  • La gérance du site internet de l’Association 

En contrepartie, le nouveau Bureau se voit dans l’obligation d’informer la banque gérant les comptes de l’Association, l’administration de l’EIDD et tous partenaires concernés du nouveau Conseil d’Administration à travers le procès-verbal de l’Assemblée Générale de passation.